La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est parue au JORF n° 0303 du 31 décembre 2022 en son article 76 instaure une taxe additionnelle régionale (TAR).
Cette disposition a été introduite dans le projet de loi de finances pour 2023 par un amendement adopté en séance au Sénat défendu en séance par le président de la commission des finances au Sénat, Claude Raynal (Haute-Garonne). Dans son rapport n° 604 fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le rapporteur général Jean-René CAZENEUVE (Gers) a proposé d’adopter l’article voté au Sénat sans modification et apporte quelques explications complémentaires.
A compter du 1er janvier 2024, une taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour perçue dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes Pyrénées, de l’Ariège, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne au bénéfice de la « Société du Grand Projet du Sud-Ouest ».
Le montant de la nouvelle taxe de séjour est de 2,10 € par nuitée et par adulte de 18 ans et plus.
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